A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0134 du 10 juin 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223567
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Décret n° 2026-464 du 8 juin 2026 inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223579
Arrêté du 4 juin 2026 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223593
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 à la suite du second appel à manifestation d’intérêt et modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 modifié relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223687
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223705
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223723
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223736
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223753
Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223766
Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223777
Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223789
Décision du 5 février 2026 fixant le taux de participation de l’assuré applicable aux frais de vaccination au sein d’un laboratoire de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223812
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054224149
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054224161
Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l’arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l’examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054224163
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054224347
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054224349
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale