A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0135 du 11 juin 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229136
Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229150
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229162
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229172
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des médecins de ville – Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229184
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229727
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination du directeur général du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229729
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Décret du 10 juin 2026 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique – M. DAUXOIS (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229749
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229892
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054229901
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques