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L’UPGF alerte sur un projet de décret confondant suivi de disponibilité et surveillance (Communiqué)

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L’Union des pharmacies groupées de France (UPGF) alerte sur un projet de décret pris en application de l’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2025), visant à instaurer un système d’information sur la disponibilité des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en ville. Les acteurs de la chaîne, dont les pharmaciens d’officine, y déclareraient leurs stocks et flux, sous peine de pénalités financières.

Le pilotage de ce dispositif serait confié à l’Ordre des pharmaciens et son financement reposerait sur la cotisation ordinale obligatoire, complétée par une subvention facultative. Selon l’UPGF, un tel mécanisme est inadapté au regard de l’objectif de prévention des pénuries, et fait peser une charge supplémentaire non compensée sur les pharmaciens d’officine. En l’état, il transforme le pharmacien en agent de saisie d’un dispositif de surveillance d’État, opérant un transfert de mission régalienne (l’anticipation des ruptures) à des acteurs de santé libéraux et leur en faisant porter le financement.

Payer pour être surveillé : une telle logique porte atteinte au statut libéral de notre profession et à l’économie du temps officinal, déjà saturé.

Ces observations ont fait l’objet d’un courrier envoyé à la ministre de la Santé cette semaine, demandant que la finalité de ce projet soit précisée et insistant sur la nécessité de le réviser.

PJ

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