A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0136 du 12 juin 2026
LOIS
LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054237287
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et abrogeant l’arrêté du 23 mai 2026 relatif à la dite liste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238151
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et abrogeant l’arrêté du 23 mai 2026 relatif à la dite liste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238180
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et abrogeant l’arrêté du 23 mai 2026 relatif à la dite liste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238200
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et abrogeant l’arrêté du 23 mai 2026 relatif à la dite liste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238230
Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription des aiguilles de cryoablation V-PROBE, RENALCRYO, PERCRYO et ISOLIS (SYSTEME CRYOCARE TOUCH) de la société VARIAN MEDICAL SYSTEMS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238250
Arrêté du 10 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238258
Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante AQUACEL FOAM des Laboratoires CONVATEC inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238270
Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la prothèse totale du disque lombaire PRODISC-L de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238278
Arrêté du 10 juin 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238286
Arrêté du 10 juin 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238295
Arrêté du 10 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238305
Arrêté du 10 juin 2026 relatif au service de guichet unique mentionné à l’article R. 5121-68 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238322
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238777
Arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238779
Arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238789
Arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238799
Arrêté du 10 juin 2026 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238809
Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238819
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2026-324 L du 11 juin 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238931
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance du poste de directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054239159
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054239168
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054239172
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054239174
Avis relatif à la tarification des aiguilles de cryoablation du SYSTEME CRYOCARE TOUCH visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale