A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0137 du 13 juin 2026
LOIS
LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245243
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245251
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245419
Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245439
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245585
Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d’un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l’avis du service du contrôle médical
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245598
Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245617
Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245628
Arrêté du 12 juin 2026 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245644
Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245699
Décision du 12 juin 2026 modifiant la décision du 3 juin 2026 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245712
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054246497
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques