A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0140 du 17 juin 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054263935
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054264058
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques