A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0141 du 18 juin 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268378
Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268409
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268421
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268607
Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268615
Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268635
Arrêté du 16 juin 2026 portant renouvellement d’inscription de l’implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MS et SLIM J et du processeur CHORUS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268648
Arrêté du 16 juin 2026 portant inscription du cotyle à double mobilité constitué d’une cupule sans ciment, de l’insert en alliage métallique et de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E PLASMAFIT DUAL MOBILITY de la société B. BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268657
Arrêté du 16 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268665
Arrêté du 16 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter EDWARDS PASCAL PRECISION (MITRAL) de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268677
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268687
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268697
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268709
Arrêté du 17 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268723
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269148
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269293
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269454
Avis relatif à la tarification des implants cochléaires HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS SLIM J ou MS et du processeur de son CHORUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269456
Avis relatif à la tarification du cotyle à double mobilité PLASMAFIT DUAL MOBILITY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale