A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0143 du 20 juin 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280433
Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280445
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d’une direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280773
Arrêté du 18 juin 2026 portant inscription du système d’implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 3 de la société COCHLEAR FRANCE aux titres II et III et modification des conditions d’inscription du système d’implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR FRANCE au titres II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280804
Arrêté du 18 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280815
Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280827
Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280843
Décision du 2 juin 2026 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280861
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d’un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054281339
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054281697
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification des systèmes d’implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse OSIA 2 et OSIA 3 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054281847