La commission spéciale, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 30 JUIN 2026
À 13 heures 30 : Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
À 21 heures : Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
MERCREDI 1er JUILLET 2026
À 9 heures 30, à 15 heures et à 21 heures : Examen des articles du projet de loi
JEUDI 2 JUILLET 2026
À 9 heures 30, à 15 heures et à 21 heures : Suite de l’examen des articles du projet de loi
VENDREDI 3 JUILLET 2026
À 9 heures 30, à 15 heures et à 21 heures : Suite de l’examen des articles du projet de loi
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
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Ouvert à la presse dans la limite des places disponibles
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
(salle n° 6351, sauf le jeudi 2 juillet à 9h30 salle n° 6242)
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À titre indicatif, le calendrier des travaux de la commission spéciale est prévu comme suit :
LUNDI 6 JUILLET 2026
À 15 heures et 21 heures
– Suite de l’examen des articles du projet de loi
MARDI 7 JUILLET 2026
À 16 heures 30 et 21 heures
– Suite de l’examen des articles du projet de loi
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Sur le site de l’Assemblée nationale :
- Espace presse – retrouvez sur cette page toutes les informations à connaître sur le travail de la presse à l’Assemblée nationale (accueil, accréditation, interviews et prises de vues).
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry