A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0148 du 26 juin
LOIS
LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054309429
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054310098
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 juin 2026 relatif à l’expérimentation « GO AFTER »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311006
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311013
Arrêté du 24 juin 2026 portant renouvellement d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311024
Arrêté du 24 juin 2026 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde implanté par voie transcatheter MICRA AV2 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311032
Arrêté du 24 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311042
Arrêté du 24 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la télécommande patient ACTIVA pour les systèmes de stimulation profonde ACTIVA PC, ACTIVA SC et ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311054
Arrêté du 25 juin 2026 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 92 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311062
Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d’accès aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311071
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311598
Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311608
Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311616
Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311626
Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311633
Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311643
Arrêté du 23 juin 2026 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311655
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311663
Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311665
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311873
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054312062
Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque implantable MICRA AV2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054312064
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des pharmaciens titulaires d’officine