A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0149 du 27 juin 2026
LOIS
LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321342
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 16 juin 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321368
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 25 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321391
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321401
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321414
Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d’établissement de la redevance pour pollution de l’eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321447
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l’allocation aux adultes handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321795
Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l’allocation aux adultes handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321821
Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321840
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321892
Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de notification des organismes d’évaluation de la conformité des matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321904
Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321926
Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321952
Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321967
Décision du 29 avril 2026 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321976
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054322130
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054322215
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054322635
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2027 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054322667
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054322670
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins