Présentation du Rapport Charges et Produits pour 2027 (Document)

L’Assurance Maladie présente ce jour son projet de rapport Charges et Produits pour l’année 2027. S’appuyant sur une analyse approfondie de l’évolution du système et des dépenses de santé, il formule 40 propositions structurantes visant à éclairer le débat public et à contribuer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport sera soumis le 9 juillet au vote du Conseil de la Cnam, dont les membres ont été pleinement associés à son élaboration. S’inscrivant dans la continuité des orientations fixées l’an dernier, il s’articule autour de trois grandes priorités : opérer un virage préventif ; améliorer les parcours de soins des patients ; rembourser le juste soin au juste prix.

Dans un contexte budgétaire toujours contraint, le rapport Charges & Produits pour 2027 maintient le cap fixé dans le rapport exceptionnel de l’année précédente. Face à un déficit estimé à 13,8 milliards d’euros pour 2026, l’Assurance Maladie formule des pistes d’économies pour 2027, d’un montant de 3,9 milliards d’euros. Face aux défis actuels et à venir, le rapport propose des orientations structurelles pour assurer la viabilité du système de santé tout en améliorant la qualité des soins et l’équité d’accès pour l’ensemble des assurés.

Témoignage de son impact, plus de la moitié des propositions formulées par l’Assurance Maladie dans le rapport Charges et produits pour 2026 est aujourd’hui finalisée ou en cours de déploiement. Ainsi :

• Le virage préventif s’accélère, pour l’émergence d’une génération sans carie avec l’association de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, le développement du dépistage des troubles auditifs et visuels à l’école et la démarche d’ « aller-vers » pour renforcer les dépistages organisés (plus de 3 millions de personnes contactées) ;
• L’organisation des soins en ville se renforce également, via une meilleure structuration de l’exercice coordonné (maisons de santé pluriprofessionnelles et CPTS), à laquelle s’ajoutera la labellisation France Santé. Enfin, le juste soin au juste prix a progressé (stabilisation des dépenses de transports sanitaires et de patients, progression des biosimilaires…).

Pour approfondir encore les projections à horizon 2030 présentées l’année passée, l’Assurance Maladie a enrichi et complété les analyses à partir de nouvelles études ou d’expériences étrangères : impact des polypathologies, partenariat avec l’OCDE pour évaluer le retour sur investissement des programmes de prévention, et enfin panorama inédit de la situation sanitaire dans les départements et régions d’outre-mer.

Pour Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie : « Notre système de santé est soumis à des enjeux considérables : progression des maladies chroniques, vieillissement de la population, finances publiques à rétablir… Sans action forte, les dépenses de santé progresseraient à un niveau difficilement soutenable. Les conclusions de ce nouveau rapport annuel sont sans ambiguïté : rien ne sera possible sans un investissement massif dans la prévention, clé de voûte d’un système de santé sobre, solidaire et performant. En accentuant davantage encore ce virage préventif, en renforçant la pertinence des soins et en agissant plus tôt, nous pouvons à la fois améliorer la santé de tous et contenir cette dynamique. C’est tout le sens des 40 propositions que nous soumettons cette année. »

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