A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0153 du 2 juillet 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371316
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d’affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371441
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2026 modifiant les modalités d’inscription des prothèses mammaires externes au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371494
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371504
Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371516
Arrêté du 29 juin 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371532
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371553
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371570
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371582
Arrêté du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371595
Arrêté du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371604
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371615
Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371628
Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société NEURELEC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371636
Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique ELIXYA du Laboratoire CHAUVIN inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371644
Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription du processeur intégré au système d’implant auditif actif transcutané à conduction osseuse BONEBRIDGE de la société MED-EL inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371652
Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l’hypertension portale VIATORR TIPS de la société WL GORE & associés inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371660
Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III et de l’inscription de l’espaceur synthétique résorbable radio-opaque en hydrogel SPACEOAR VUE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371668
Arrêté du 30 juin 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371676
Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à la contribution versée pour 2025 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l’exercice 2026 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371688
Décision du 29 juin 2026 abrogeant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371701
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Liste du 25 juin 2026 des candidats admis au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054371944
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372019
Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372029
Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372039
Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372049
Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372056
Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372065
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372632
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372974
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372978
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372980
Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054372982
Avis relatif à la tarification des espaceurs synthétiques résorbables en hydrogel SPACEOAR et SPACEOAR VUE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale