A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0154 du 3 juillet 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Démonstration de la valeur des organoïdes et organes sur puce »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381267
Arrêté du 8 janvier 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Infrastructures de données et Équipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381274
Arrêté du 25 février 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Standardisation des réseaux du futur »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381281
Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Défi Flagships – Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381288
Arrêté du 4 mai 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381295
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2026 nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381375
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381687
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381707
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381723
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381739
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381753
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381763
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381777
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381793
Décision n° 2026-09 du 19 juin 2026 fixant pour 2026 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l’année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054381807
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054382162
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054382282
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054382314
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054382316
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054382318
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054382320
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique