FEHAP et Nexem alertent : les arbitrages budgétaires 2026 mettent gravement en péril les établissements et services privés à but non lucratif (Communiqué)

La FEHAP et Nexem dénoncent avec force les conséquences de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services médico-sociaux. Alors que les besoins d’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs familles ne cessent de croître, les fédérations constatent que les choix budgétaires opérés par les pouvoirs publics fragilisent encore davantage un secteur déjà soumis à de fortes tensions économiques et humaines.

Certes, l’État affiche une progression de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social de 3,2 % pour le secteur des personnes âgées et de 2,5 % pour celui des personnes en situation de handicap. Mais derrière ces chiffres se cache une réalité beaucoup moins favorable.

Les fédérations rappellent que 215 millions d’euros sont gelés au titre de la réserve prudentielle et que 54 millions d’euros supplémentaires sont prélevés au nom de mesures dites « d’efficience ». Ces décisions réduisent fortement les moyens réellement disponibles pour les établissements et services.

Si les revalorisations des financements accordés aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont préservées, la quasi-totalité des autres structures verra ses financements progresser à un niveau très inférieur à l’évolution réelle de ses charges.

Dans le secteur du handicap notamment, les dotations augmenteront de moins de 0,95 %, alors même que les gestionnaires devront faire face à plusieurs hausses de dépenses imposées par les décisions nationales : revalorisations successives du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), modification des règles d’allègement des cotisations patronales et suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage.

Ces mesures représentent à elles seules plus de 261 millions d’euros de charges nouvelles non compensées pour les établissements et services accompagnant les personnes en situation de handicap adhérents à la FEHAP et de Nexem. Cela équivaut au financement de plus de 5 800 professionnels. Les financements reçus ne permettent de sauvegarder que 2 740 ETP.

Les fédérations alertent sur les conséquences concrètes de ces décisions : difficultés accrues de recrutement, dégradation des conditions d’exercice des professionnels, reports d’investissements, fragilisation des structures et, à terme, risque de diminution de la qualité de l’accompagnement proposé aux personnes vulnérables.

Elles rappellent qu’il est impossible de demander simultanément aux acteurs du secteur de recruter davantage, d’améliorer l’attractivité des métiers, de développer des réponses inclusives et de répondre à des besoins toujours plus importants tout en réduisant les moyens nécessaires à leur action.

Cette situation traduit une contradiction majeure entre les ambitions affichées par les pouvoirs publics et les moyens réellement accordés aux acteurs de terrain.

Les fédérations demandent que l’ensemble des crédits non reconductibles disponibles soit mobilisé dès 2026 pour financer ces augmentations de charges et préserver l’emploi dans les établissements et services. Elles appellent également le Gouvernement et le Parlement à inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 des mesures pérennes permettant de compenser intégralement les évolutions de charges imposées au secteur.

Au-delà des chiffres, les fédérations rappellent que ce sont les conditions d’accompagnement de millions de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes fragilisées qui sont aujourd’hui en jeu.

Faire des économies sur les acteurs de la solidarité n’est pas une stratégie budgétaire : c’est un renoncement politique.