A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0155 du 4 juillet 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat pour les services relevant du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054386693
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054386702
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054386711
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications relevant du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054386722
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d’utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054386844
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387146
Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387156
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387166
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387176
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387183
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387193
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387203
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2026.0106/DC/SJ du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387328
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387361
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387538
Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains forfaits d’oxygénothérapie à long terme et de leurs forfaits du respiratoire associés inscrits sur la liste visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale