A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0159 du 9 juillet 2026
LOIS
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399113
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399159
Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitudes applicables au personnel militaire de l’armée de l’air et de l’espace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399213
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399223
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399242
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-603 du 7 juillet 2026 relatif à la rémunération des médecins assurant la régulation de l’accès à la permanence des soins ambulatoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399530
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399545
Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l’avenant n° 1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l’assurance maladie signé le 28 août 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399552
Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l’avenant n° 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399574
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399623
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054400018
Arrêté du 19 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054400028
Arrêté du 3 juillet 2026 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054400038
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054400052
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054400124
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054400282
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale