A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0164 du 16 juillet 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la contribution des acteurs du système de santé mentionnés au I de l’article L. 6147-10 du code de la santé publique au soutien sanitaire des forces armées pris en application de l’article R. 6147-139 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054426902
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054426951
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualifications hospitalières à des praticiens des armées de carrière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054426962
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualifications hospitalières à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054426976
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054427265
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054427282
Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 juin 2026 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054427299
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des élèves de la 64e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054427886
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054428015
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054428023
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054428044
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialité pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054428046