JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579858&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l’organisation sanitaire de la région Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579878&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 juin 2013 rectifiant l’arrêté du 17 mai 2013 relatif à l’inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société SCALEO MEDICAL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579883&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 juin 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579897&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579906&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579913&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579921&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel complémentaire pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579934&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2013-2014 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
86 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027580547&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027580627&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027580675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
116 Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027580788&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027580813&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
130 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027580883&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027580885&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027580887&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
183 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027581294&dateTexte=&categorieLien=id
184 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027581296&dateTexte=&categorieLien=id