La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) exprime son inquiétude à la suite des informations faisant état d’un projet de réforme du Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM).
Cette réforme, qui pourrait modifier profondément les modalités de cotisation de nombreux médecins et avoir des conséquences sur l’équilibre de leur protection sociale, semble avoir été élaborée sans véritable concertation avec les organisations syndicales représentatives de la profession ni avec la CARMF.
Une telle méthode est inacceptable.
La protection sociale des médecins libéraux n’est pas un simple sujet administratif. Elle constitue un pilier du pacte conventionnel qui lie les médecins, l’Assurance maladie et les pouvoirs publics. Toute évolution doit être construite avec ceux qui financent le système, en assurent la gouvernance et en sont les premiers concernés.
La CSMF n’est pas opposée à la simplification des démarches administratives, notamment pour les médecins en cumul activité – retraite. Mais la simplification ne peut servir de prétexte à une recentralisation de la gestion ou à une réforme dont les conséquences financières et actuarielles n’ont pas été présentées en toute transparence.
La CSMF demande :
● la communication sans délai du projet de décret et de son étude d’impact financier, juridique et actuarielle ;
● la suspension de toute publication tant qu’une véritable concertation n’aura pas été engagée ;
● la réunion urgente des organisations syndicales représentatives des médecins, de la CARMF et des pouvoirs publics afin d’évaluer objectivement les conséquences de cette réforme.
Au moment même où les États généraux de la Santé et de la Protection sociale affichent l’ambition de renforcer le dialogue avec les partenaires, il serait incompréhensible qu’une réforme touchant directement à la protection sociale des médecins soit conduite sans eux.
La CSMF sera particulièrement vigilante à ce que toute évolution garantisse la pérennité des droits des médecins, respecte l’autonomie de leur régime de retraite et préserve une gouvernance fondée sur la responsabilité des professionnels.
On ne réforme pas la protection sociale de toute une profession par décret, sans débat, sans transparence et sans ceux qui la financent, la gouvernent et en assument chaque jour les responsabilités.
La CSMF appelle le Gouvernement à renouer immédiatement avec la voie du dialogue et de la responsabilité.