A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0197 du 25 août 2026
LOIS
LOI n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743001
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743009
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 24 août 2026 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement par intérim – M. GAILLOT (Vincent)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743458
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques