A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0198 du 26 août 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2026-816 du 24 août 2026 modifiant le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054746617
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 7 août 2026 relatif à l’autorisation des protocoles de coopération nationaux entre professionnels de santé internes au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054746674
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux caractéristiques des gazoles et des supercarburants sans plomb
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054746778
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054746957
Arrêté du 24 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054746970
Arrêté du 24 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054746983
Arrêté du 24 août 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747000
Arrêté du 24 août 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses vasculaires ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY et ZENITH T-BRANCH et des endoprothèses aortiques thoraco-abdominales ZENITH fenêtrée et ZENITH multibranche de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747008
CONVENTIONS COLLECTIVES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747224
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747457
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747460
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747463
Avis relatif à la tarification des endoprothèses ZENITH T-BRANCH, ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY, ZENITH MULTIBRANCHE et ZENITH FENETREE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747466
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques