Afin d’apporter aux équipes hospitalières un éclairage concret sur le cadre de la facturation en établissement de santé, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie progressivement la version actualisée de son guide pratique.
Sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage constitue un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques à respecter pour une facturation efficiente.
La 2ème partie, consacrée au parcours en soins programmés et non programmés, se compose de 25 fiches thématiques qui rassemblent les procédures clés dans différentes situations : complétude du dossier patient, facturation des actes, admission aux urgences, application des règles de codage en fonction des champs d’intervention médicale…
La 1ère partie, dédiée à l’accueil des patients, à leur sortie et à leur prise en charge administrative, est également en ligne sur le site du ministère de la santé et la 3ème, qui portera sur les prises en charge particulières, le sera prochainement.
A noter que le guide est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions de la réglementation, en lien avec l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et la caisse nationale de l’assurance-maladie (CNAM).
Contact presse : DGOS-PRESSE@sante.gouv.fr