A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0209 du 8 septembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-846 du 7 septembre 2026 portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054804242
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054804251
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054804268
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054804286
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054804592
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054804647
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054804649
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054804651
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques