A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0213 du 12 septembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054833566
Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d’accès et d’exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054833581
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant les modalités de transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des données relatives à la responsabilité civile médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054833860
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 relatif à la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé, et préservant les exemptions en raison notamment des ressources, d’un âge inférieur à 18 ans ou d’une grossesse, mentionnée aux II et III de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054833929
Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé SURMATELAS R’GO SOINS de la société NAUSICAA MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054833939
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 septembre 2026 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054834205
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur d’hôpital adjoint réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054834351
Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé SURMATELAS R’GO SOINS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale