A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0218 du 18 septembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054854886
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855003
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855012
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail et à la sanction des abus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855169
Décret n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatif à la réforme de la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855196
Décret n° 2026-868 du 17 septembre 2026 portant création d’une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855219
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855227
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855242
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855258
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855273
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855289
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855303
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855317
Arrêté du 16 septembre 2026 fixant la liste des établissements de santé dont les pharmacies à usage intérieur ou les établissements pharmaceutiques sont habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales en application de l’article R. 5121-218 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855331
Arrêté du 17 septembre 2026 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants de premier cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de leur lieu de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855345
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855353
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855365
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l’activité de télésurveillance médicale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique par l’assurance maladie prévus aux II et III de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855376
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855745
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054855866
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques