A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0219 du 19 septembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 septembre 2026 relatif à l’avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2026)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054860493
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054860495
Décision du 17 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054860510
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 15 septembre 2026 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps de technicien d’art du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054860533
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur d’hôpital adjoint réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital