A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0224 du 25 septembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 relatif aux communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894510
Décret n° 2026-892 du 24 septembre 2026 relatif au mandat des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894526
Arrêté du 17 septembre 2026 relatif aux modalités de calcul du coefficient de déflation applicable aux départements expérimentateurs au titre de l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 concernant l’attribution des concours attribués par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894533
Arrêté du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894551
Arrêté du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894559
Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894567
Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894576
Arrêté du 23 septembre 2026 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription de l’implant mammaire rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone et gabarit associé PERLE de la société EUROSILICONE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894588
Arrêté du 23 septembre 2026 portant renouvellement d’inscription du tampon obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894596
Arrêté du 23 septembre 2026 portant renouvellement d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894604
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894612
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Décret n° 2026-893 du 23 septembre 2026 relatif aux dispositions transitoires applicables au recrutement des agents non-titulaires du personnel enseignant et hospitalier dans les disciplines odontologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894707
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894760
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894900
Arrêté du 22 septembre 2026 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894903
Arrêté du 23 septembre 2026 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894905
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux