Le 28 septembre 2026, le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l’ensemble des organisations représentant les entreprises du médicament ont signé un nouvel accord-cadre, entièrement révisé, qui fixe pour les prochaines années un cadre conventionnel renouvelé entre les pouvoirs publics et l’industrie pharmaceutique. Cet accord concilie trois objectifs : garantir l’accès des Français aux médicaments innovants et matures, renforcer la souveraineté sanitaire et assurer la soutenabilité financière de notre système de protection sociale.
L’accord définit les règles de tarification des médicaments tout au long de leur cycle de vie, avec l’objectif de mieux concilier l’accès aux innovations et l’efficience des médicaments matures, tout en préservant la capacité de notre système à financer les progrès thérapeutiques de demain. Ce nouveau cadre apporte davantage de lisibilité et de prévisibilité aux entreprises du médicament, tout en renforçant la prise en compte des priorités de santé publique. Il réaffirme la volonté de l’État et des entreprises du médicament de construire ensemble une politique conventionnelle renouvelée, au service des patients, de l’innovation, de la souveraineté sanitaire et de la pérennité de notre système de protection sociale.
Ce nouvel accord répond aux transformations profondes que connaît aujourd’hui le secteur du médicament. Dans un environnement géopolitique complexe, marqué par une compétition accrue pour la recherche, l’innovation, les investissements et les capacités de production, la France fait un choix d’un investissement clair dans l’avenir. Cet accord apporte ainsi davantage de visibilité aux acteurs du secteur et renforce la prise en compte de la sécurité d’approvisionnement et des enjeux industriels.
Fruit d’une année de négociation, cet accord traduit une démarche constructive ayant permis d’aboutir à un équilibre au regard des enjeux sanitaires et économiques.
Ces enjeux sont appelés à prendre une importance croissante avec le vieillissement de la population et l’accélération attendue des progrès thérapeutiques. Par cet accord, la France se dote ainsi un cadre pour accompagner les transformations à venir du système de santé et répondre durablement aux besoins des patients.
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées: « Cet accord ambitieux place l’accès aux médicaments pour les patients au cœur de notre politique. Il doit nous permettre de garantir un accès rapide et équitable aux traitements innovants et d’assurer un approvisionnement pour tous les médicaments du quotidien. Dans un monde plus incertain, disposer d’un cadre solide, attractif et prévisible pour notre politique du médicament est une nécessité. »
David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics : « Notre modèle de protection sociale ne pourra continuer à garantir l’accès universel aux médicaments que s’il est financièrement soutenable. Cet accord repose sur une conviction simple : les ressources dégagées tout au long du cycle de vie des médicaments doivent permettre de financer l’innovation et les traitements de demain. Il inscrit cette exigence dans un cadre pluriannuel et responsabilisant. »
Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie : « Notre souveraineté sanitaire repose sur une industrie pharmaceutique capable d’innover, d’investir et de produire en France et en Europe. Cet accord-cadre donne davantage de visibilité aux entreprises et contribue à créer les conditions nécessaires au maintien et au développement de nos capacités de production. Il renforce la sécurité de nos approvisionnements et notre capacité à garantir, dans la durée, l’accès des patients aux traitements dont ils ont besoin. »
Contacts presse :
- Cabinet de Stéphanie Rist : sec.presse.sfaph@sante.gouv.fr
- Cabinet de David Amiel : presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
- Cabinet de Sébastien Martin : presse@cabinets.industrie.gouv.fr