L’engagement du Leem repose sur un impératif : « zéro perte de chance » pour les patients. C’est dans cet objectif que le Conseil d’administration du Leem a décidé de signer le nouvel accord-cadre avec le Comité économique des produits de santé (CEPS). Cet accord envoie un signal politique positif en faveur de l’innovation, dans le cadre d’un dialogue renforcé. Mais au-delà du texte, il faut s’assurer d’une bonne mise en œuvre : c’est à l’accès effectif des patients aux médicaments sur tout leur cycle de vie que nous jugerons cet accord, qui doit également s’inscrire dans une politique plus large en faveur de l’attractivité de la France pour les entreprises du médicament.
Ce lundi 28 septembre, le Leem, principale organisation représentative de l’industrie pharmaceutique, confirme son attachement à la politique conventionnelle en signant le nouvel accord-cadre. Celui-ci promet une meilleure prise en compte de la valeur de l’innovation et apporte davantage de prévisibilité et de stabilité au cadre conventionnel. Ces progrès envoient un signal positif pour l’accès des patients aux médicaments dont ils ont besoin et pour l’attractivité de la France dans un contexte international particulièrement difficile.
En contrepartie, les entreprises du médicament consentent des efforts importants en fin de cycle de vie, qui contribueront aux économies attendues pour l’Assurance Maladie. Ces efforts s’ajoutent à ceux qu’elles assument déjà au titre de la régulation sectorielle inscrite dans les lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS). Le Leem sera particulièrement vigilant à ce que l’accord-cadre permette la disponibilité des médicaments sur l’ensemble du cycle de vie, et que le PLFSS 2027 intègre des signaux positifs et cohérents avec l’accord-cadre qui sera signé ce jour.
Une responsabilité collective, des garanties fortes
Pour le Leem, la signature de l’accord-cadre marque une étape importante, mais elle ne vaudra que par sa mise en œuvre effective. Dès le prochain comité de pilotage de la politique conventionnelle, les entreprises du médicament attendent des engagements précis : que les avantages accordés en début de cycle de vie soient mesurables et concrets, que les conditions d’application des mesures de contrepartie mécanique en fin de cycle soient clairement définies et partagées.
Le Leem et son Conseil d’administration évalueront dans les 12 mois la mise en œuvre des principes posés par l’accord-cadre.
“En choisissant de signer cet accord, les entreprises du médicament font le choix de la responsabilité et du dialogue, souligne Jean-François Brochard, Président du Leem. Nous saluons les avancées obtenues et serons vigilants à ce que cette dynamique soit confirmée dans le PLFSS 2027, afin que les engagements pris produisent pleinement leurs effets pour les patients et l’attractivité de notre pays”.
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