Le Syndicat Liberté Santé a déposé devant le Conseil d’État un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension contre la recommandation de la Haute Autorité de santé du 9 juillet 2026, rendue publique le 20 juillet. Cette recommandation préconise une obligation vaccinale annuelle contre la grippe pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, en commençant par les EHPAD et les unités de soins de longue durée.
Le recours vise l’annulation de la recommandation ; le référé en demande la suspension dans l’attente du jugement au fond. Le syndicat s’appuie sur quatre constats :
– Au printemps 2026, le président de la HAS et son Collège ont eux-mêmes dénoncé publiquement des pressions exercées par certains acteurs industriels sur l’institution.
– Selon le rapport de la HAS, 11 des 13 experts consultés se déclarent défavorables à une obligation pour les professionnels ; les deux autres la jugent non pertinente dans la situation actuelle.
– La HAS écarte l’obligation pour les résidents d’EHPAD, au nom notamment des enjeux éthiques liés au consentement, et la recommande pour les professionnels qui les accompagnent.
– La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 subordonne l’obligation à cette recommandation, qui produit donc déjà des effets.
Le chiffre des experts figure page 136 du rapport de la HAS (section 4.3, « Conclusion des experts du groupe de travail ») :
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-07/dir8/recommandation_vaccinale_-_grippe_saisonniere_-_evaluation_de_la_pertinence_dune_obligation_vaccinale_.pdf#page=136
Le communiqué, en PDF :
https://www.syndicat-liberte-sante.com/wp-content/uploads/2026/09/CP-SLS-Conseil-Etat-recommandation-HAS-grippe.pdf
Le communiqué en ligne :
https://www.syndicat-liberte-sante.com/grippe-le-sls-saisit-le-conseil-detat-contre-la-recommandation-de-la-has/
Le texte complet du syndicat sur cette action :
https://www.syndicat-liberte-sante.com/vaccination-des-soignants-contre-la-grippe-saisonniere-le-sls-agit-devant-le-conseil-detat-contre-la-recommandation-de-la-has-du-9-juillet-2026/
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Catherine Bouissou
Présidente, Syndicat Liberté Santé
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