Du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2026, l’Assemblée nationale poursuit l’examen de :
– la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ;
– la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
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