Le Gouvernement a entendu une partie des alertes du secteur. Les mesures annoncées sur la diminution des baisses de prix, la sécurisation d’un non-déclenchement de la clause de sauvegarde ou encore la réévaluation régulière des médicaments pris en charge, constituent des avancées positives pour l’accès aux innovations et l’attractivité de la France.
En revanche, les chiffres associés à la fiscalité sectorielle 2027 soulèvent une interrogation majeure : l’effort réellement demandé aux entreprises pourrait être supérieur aux engagements affichés par le Gouvernement.
Des signaux encourageants
Le Leem accueille favorablement les inflexions obtenues à la suite de sa mobilisation, notamment la diminution des baisses de prix et la sécurisation du non-déclenchement de la clause de sauvegarde pour 2026.
Nous saluons l’instauration d’une règle d’or (article 30) qui favorise une gestion plus efficiente du panier de soins grâce à un recours accru au délistage et au déremboursement. Cette mesure correspond aux propositions portées de longue date par le Leem et réaffirmées dans le cadre des propositions du Leem pour la présidentielle 2027. Nous nous tenons prêts à travailler avec le Gouvernement à sa mise en oeuvre.
Par ailleurs, le Leem partage les objectifs de santé publique de la mesure sur les antibiotiques (article 28) qui permet de lutter contre l’antibiorésistance, par la reconnaissance de la spécificité du modèle économique de ces produits. Nous demandons une réelle concertation de l’ensemble des acteurs sur cette mesure.
Une alerte majeure sur la fiscalité sectorielle
Le taux de la contribution supplémentaire 2027 pourrait conduire à un rendement supérieur à l’objectif annoncé de 1,7 Md€. Le Leem demande la transparence sur les données et hypothèses utilisées par l’administration afin de garantir la prévisibilité de la régulation économique.
Nous demandons fermement au Gouvernement de tenir ses engagements sur la prévisibilité et la lisibilité de la fiscalité du secteur et réaffirmons notre demande de suppression de la clause de sauvegarde, qui ne fait qu’accentuer l’incertitude et pénalise l’attractivité du pays.
« Alors que nous venons de signer un accord-cadre qui vise à renforcer l’attractivité de la France et l’accès aux médicaments, nous demandons au Gouvernement de respecter ses engagements au travers de la LFSS 2027 », souligne Jean-François Brochard, président du Leem.
A propos du Leem
Le Leem, organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France, rassemble les acteurs de la recherche, du développement, de la production et de la commercialisation des médicaments. Il représente plus de 75 % du chiffre d’affaires du médicament remboursable en France et fédère près de 200 entreprises adhérentes de toute taille et de toute nationalité.
En tant que principale organisation du secteur, son action vise à favoriser l’accès rapide des patients aux innovations thérapeutiques, renforcer l’attractivité de la France pour la recherche et la production de médicaments, et contribuer à la soutenabilité du système de santé
Contacts presse :
Virginie PAUTRE – vpautre@leem.org
Julien GOUGEROT – jgougerot@leem.org