Depuis février 2025, la commercialisation des cigarettes électroniques jetables, dites « puffs », est interdite en France[1]. Pour s’assurer du respect de cette interdiction, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a contrôlé près de 500 professionnels. Si 86 % des établissements étaient en conformité, près de 10 000 cigarettes électroniques jetables ont été retirées de la vente à la suite des contrôles. La Direction générale de la Santé (DGS) rappelle que l’exposition à la nicotine, présente dans de nombreux produits de vapotage, peut avoir des effets négatifs sur le développement cérébral des plus jeunes.
Une majorité de professionnels en conformité
Les résultats de cette première enquête révèlent que 86 % des 491 établissements contrôlés respectaient la réglementation. Les contrôles menés prioritairement auprès de distributeurs, mais également de grossistes, fabricants et importateurs, montrent que la majorité des professionnels contrôlés a intégré l’interdiction dans ses pratiques. L’enquête a permis de constater que les commerces, en particulier les réseaux spécialisés en produits de vapotage et les buralistes, ont bien anticipé cette interdiction et se sont mis rapidement en conformité.
Des puffs encore proposées à la vente dans 70 commerces
Pour autant, dans près de 15% des établissements contrôlés – soit 70 commerces – les professionnels continuaient de proposer à la vente des cigarettes électroniques jetables. Dans certains cas, en différant la révélation de leur identité, les enquêteurs ont pu constater que ces produits étaient dissimulés et non exposés en vitrine, mais toujours accessibles à l’achat. Dans d’autres cas, une méconnaissance de la réglementation a été observée, certains distributeurs considérant, à tort, que l’interdiction ne concernait que les produits contenant de la nicotine.
Sur près de 10 000 cigarettes électroniques jetables encore en circulation au moment des contrôles, la majorité a été retirée volontairement de la vente et plus de 1 000 cigarettes électroniques jetables ont été saisies par les agents de la DGCCRF. Les manquements constatés ont donné lieu à des sanctions dans près d’une cinquantaine d’établissements. Une quarantaine d’injonctions de mise en conformité ont été adressées pour faire cesser la commercialisation et 7 procédures pénales sont en cours, notamment dans les cas où la vente a été sciemment dissimulée. 18 avertissements ont été donnés lorsque la méconnaissance de la réglementation était établie et le nombre de produits commercialisés limité.
Un double enjeu sanitaire et environnemental
Les produits de vapotage jetables présentent des caractéristiques susceptibles de les rendre particulièrement attractifs pour les jeunes : simplicité d’utilisation, formats colorés, arômes sucrés ou fruités et forte visibilité sur les réseaux sociaux. La nicotine, présente dans de nombreux produits de vapotage, est une substance fortement addictive. Chez les enfants et les adolescents, l’exposition à la nicotine peut avoir des effets négatifs sur le développement cérébral, notamment sur l’attention et l’apprentissage. Prévenir l’entrée des jeunes dans la dépendance à la nicotine constitue donc un enjeu majeur de santé publique. L’initiation au vapotage constitue également un facteur de risque pour l’entrée dans le tabagisme, compromettant les efforts de lutte contre le tabac menés ces dernières années.
Les effets sanitaires à long terme du vapotage ne sont pas encore pleinement connus. Les aérosols produits par les cigarettes électroniques peuvent notamment contenir de la nicotine et d’autres substances toxiques.
Outre les risques pour la santé, les puffs génèrent des déchets électroniques composés notamment de plastique, de métaux et de batteries au lithium. Leur caractère à usage unique multiplie ces déchets et contribuent à la pollution des sols et des eaux.
Une réglementation stricte pour l’ensemble des produits du vapotage
Les produits du vapotage sont très encadrés. Les fabricants, distributeurs et commerçants doivent se conformer aux exigences en matière de notification préalable de la composition, des ingrédients et des émissions des produits ; le taux de nicotine est limité à 20 mg/ml ; les dispositifs doivent respecter des exigences de sûreté et leurs emballages comporter les informations et avertissements sanitaires requis. Leur vente est interdite aux mineurs, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.
La liste complète des produits du vapotage notifiés et à destination du marché français est par ailleurs consultable depuis le site de l’Anses.
La DGCCRF et la DGS invitent les consommateurs à :
- Ne pas initier les jeunes et les non-fumeurs au vapotage ;
- Vérifier la disponibilité des rechargespour éviter les produits à durée de vie limitée ;
- Rester vigilants en cas d’achat en ligneet s’assurer de la fiabilité des vendeurs ;
- Ne jamais jeter une cigarette électronique usagée avec les ordures ménagères : elle doit être rapportée dans un point de collecte adapté ou remise à un distributeur.
Les services de l’Etat restent pleinement mobilisés pour garantir le respect de cette mesure, notamment en ligne, et maintiennent également leur vigilance quant au respect de l’interdiction de la publicité en faveur des produits de vapotage. De nouveaux contrôles sont ainsi menés par la DGCCRF en 2026.
[1]Prévue par l’article L3513-5-1 du Code de la santé publique
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