A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0233 du 6 octobre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
6 Arrêté du 28 septembre 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ en association avec DEXCOM G6 ou G7 de la société TANDEM DIABETES CARE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054953296
7 Arrêté du 2 octobre 2026 fixant pour l’année 2026 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054953305
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054953412
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination à la commission chargée de l’examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054953523
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination à la commission chargée de l’examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054953528
CONVENTIONS COLLECTIVES
SENAT
61 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954016
62 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954018
63 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954020
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
64 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954025
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur délégué ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Ile-de-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954042
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
66 Avis de vacances d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954046
MINISTERE DE LA CULTURE
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Pays de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954049
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
68 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954067
69 Avis relatif à l’attribution de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954071
70 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954075
71 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954079
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054954084