La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 6 octobre à 16 heures 30 pour l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico‑sociaux à caractère expérimental (n° 2851) (Mme Annie Vidal, rapporteure)