À l’issue du dernier comité de suivi ministériel consacré à la mise en place de la quatrième année du DES de médecine générale, plusieurs réponses ont été apportées aux questions soulevées par MG France.
Si certains points semblent désormais précisés, plusieurs sujets essentiels restent cependant insuffisamment sécurisés à quelques semaines de l’arrivée des premiers docteurs juniors.
Le paiement des indemnités pédagogiques des maîtres de stage reste notamment incertain.
Selon les universités, le paiement pourra être mensuel ou semestriel : il n’est pas acceptable que les conditions de rémunération de cet investissement pédagogique dépendent encore de contextes locaux variables.
Même incertitude concernant les primes ZIP, ZAC et QPV.
L’Assurance Maladie confirme qu’elle en assurera directement le versement, qui serait trimestriel, mais reconnaît que ses circuits actuels ne sont pas techniquement adaptés.
Concernant les maîtres de stage accueillant un docteur junior sur plusieurs sites, la proratisation des indemnités et des primes au temps passé chez chaque PAMSU est prévue.
Sur la question particulièrement sensible de la baisse éventuelle de la file active d’un médecin employant un assistant médical :
le ministère déclare que la situation devra être réglée au cas par cas avec la CPAM s’il y a une incidence sur la file active du PAMSU.
Pour MG France la CNAM doit sécuriser rapidement les médecins ayant un assistant médical.
Concernant les outils informatiques, le ministère affirme que plus de 99 % des logiciels seraient désormais paramétrés et testés pour les nouvelles cartes CPF du docteur junior.
Des kits papier de résilience seront également disponibles en cas de défaillance informatique, mais la CNAM annonce des quantités limitées. La robustesse réelle de ce dispositif sera donc vérifiée sur le terrain dès les premières semaines.
Enfin, concernant la responsabilité médicale en cas de plainte d’un patient, le ministère indique simplement que « le cadre actuel s’appliquera ».
Cette réponse ne permet pas de lever toutes les interrogations liées à cette nouvelle organisation. La jurisprudence apportera malheureusement les premières réponses si aucun cadrage plus précis n’intervient.
La réussite de cette quatrième année repose pourtant sur un principe simple : les médecins généralistes qui accueilleront et superviseront les docteurs juniors doivent disposer d’un cadre clair, sécurisé et rémunéré dans des délais prévisibles.
MG France veillera à ce que les points d’incertitude persistants soient rapidement levés.
Contacts :
Docteur Jean-Christophe NOGRETTE
Secrétaire Général MG France
jc.nogrette@medsyn.fr