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Réaction du Synerpa Domicile au projet de décret modifiant les modalités de calcul de l’APA (Communiqué)

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Le Gouvernement envisage, dans le cadre d’un projet de décret applicable au 1er janvier 2027, de modifier les modalités de calcul de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, avec pour objectif de réaliser 250 millions d’euros d’économies. Concrètement, cette mesure se traduirait par une augmentation de la participation financière demandée à certaines personnes âgées pour bénéficier des heures d’aide nécessaires à leur maintien à domicile.

Les personnes aux revenus intermédiaires seraient particulièrement concernées, notamment celles disposant de revenus mensuels compris entre 940 et 3 467 euros (seuils 2026), les plus modestes étant épargnées et les plus aisées ayant déjà atteint le plafond de participation. La hausse moyenne du reste à charge serait de 12 euros par mois, pouvant atteindre 36 euros dans certaines situations, après crédit d’impôt, notamment pour une personne disposant d’environ 2 300 euros de revenus mensuels et d’un plan d’aide de 500 euros.

Pour Nicolas Hurtiger, président du Synerpa Domicile, cette mesure constitue un véritable contresens :

« Alors que les pouvoirs publics affichent depuis des années leur volonté de favoriser le maintien à domicile, ils envisagent aujourd’hui de le rendre plus coûteux pour les personnes âgées. C’est une contradiction majeure, et surtout un très mauvais calcul.

Nous savons déjà que certains bénéficiaires de l’APA renoncent à une partie des heures d’accompagnement prévues dans leur plan d’aide, faute de moyens financiers. Augmenter leur reste à charge, même de quelques euros par mois, c’est prendre le risque d’accentuer ce phénomène, au détriment de leur autonomie, de leur sécurité et de leur qualité de vie.

Et pour quel résultat ? Réaliser 250 millions d’euros d’économies aujourd’hui, au risque de payer beaucoup plus cher demain. Car lorsqu’une personne âgée renonce à des heures d’accompagnement pour des raisons financières, c’est sa perte d’autonomie que l’on risque d’accélérer, avec à la clé des besoins de soins plus importants, des hospitalisations ou des entrées prématurées en établissement.

Ce qui apparaît aujourd’hui comme une économie budgétaire pourrait donc se transformer demain en coût humain, social et financier bien supérieur.

On ne peut pas faire du virage domiciliaire une priorité dans les discours et du maintien à domicile une variable d’ajustement budgétaire dans les faits.

À l’heure où le vieillissement de la population impose au contraire de renforcer les moyens consacrés à l’accompagnement de nos aînés, cette mesure envoie un signal profondément inquiétant. Nous appelons le Gouvernement à renoncer à ce projet et à engager une véritable réflexion sur le financement durable de l’autonomie à domicile. »

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