A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0242 du 16 octobre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988026
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988036
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2027 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988043
Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988063
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l’année 2027 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988083
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988440
Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988451
Arrêté du 12 octobre 2026 relatif à la formation des pédicures-podologues au traitement physique des verrues
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988464
Arrêté du 14 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988476
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988655
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054988962
Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054989049
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054989051
Avis relatif à la tarification des sondes de drainage vésical intermittent avec et sans collecteur scellé SPEEDICATH COMPACT visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054989053