Mardi 20 octobre 2026 à 8h30, la commission des lois entendra, en commun avec la commission des affaires sociales, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.
Mercredi 21 octobre 2026 à 8h30, la commission des lois examinera le rapport d’Agnès Canayer et Dominique Vérien et établira le texte de la commission qui sera examiné en séance publique à partir du 27 octobre.