A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0246 du 21 octobre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055003146
Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article R. 4111-15 du code de la santé publique modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055003150
Arrêté du 19 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055003154
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055003355