Les 27, 28 et 29 octobre, les sénateurs examineront le projet de loi relatif à la protection des enfants.
Initialement centré sur les enfants protégés au titre de l’aide sociale à l’enfance, ce texte inclut désormais un volet relatif à la répression des infractions commises sur les mineurs.
À l’appui de ses adhérents, l’Uniopss a porté plusieurs propositions d’amendements qui ont été adoptées à l’Assemblée nationale ou en commission au Sénat, parmi lesquels:
- La prise en compte des liens de fratrie dans les décisions
- Un état des lieux des actions de soutien à la parentalité conduites auprès des parents d’enfants protégés, quel que soit l’âge de l’enfant
- L’intégration des associations dans les acteurs ayant accès aux dossiers numériques des enfants
- La préservation des possibilités de séjour de rupture à l’étranger
L’Uniopss regrette certaines évolutions récentes du texte. Elle appelle en particulier les sénateurs à réintroduire la suppression des possibilités d’accueil dérogatoire ainsi que l’interdiction du caractère privé lucratif de certains établissements.
L’Uniopss s’inquiète également de la réintroduction en commission de l’article 2, de l’accélération des procédures de délaissement parental et de la mise en place d’un dispositif de suppléance parentale qui pourraient, en l’état actuel des services de protection de l’enfance, conduire à des décisions hâtives.
Plus largement, une nouvelle loi ne suffira pas à répondre aux difficultés structurelles de la protection de l’enfance. Ce dont le secteur a besoin, c’est d’une véritable ambition politique : renforcer la prévention, garantir des financements à la hauteur des besoins des enfants et lancer un plan ambitieux pour renforcer l’attractivité des métiers de l’enfance.
Contact presse : Valérie Mercadal – vmercadal@uniopss.asso.fr