A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0249 du 24 octobre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Métaux 3 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055011490
Arrêté du 20 octobre 2026 relatif aux arrêtés d’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Espaces de données », « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle », « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale », « Innovation en biothérapies et bioproduction » et « Standardisation des réseaux du futur »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055011497
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l’expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055011932
Arrêté du 21 octobre 2026 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055011949
Arrêté du 22 octobre 2026 portant renouvellement d’inscription des pansements alginates ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055011961
Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la formation des orthophonistes à la réalisation des aspirations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055011969
Arrêté du 23 octobre 2026 fixant la liste des territoires participant à l’expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055011981
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
35 Décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 relatif à l’accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055012146
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 22 octobre 2026 portant modification de l’arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055012463
Arrêté du 23 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055012470
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification des pansements alginates ALGOSTERIL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055013009