A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0256 du 1er novembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décision du 31 octobre 2026 portant délégation de signature (VigiRep délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041065
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant le montant de la compensation de l’Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041164
Décision du 28 octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément de l’Ecole Pratique des hautes Etudes en Psychopathologies (EPhEP) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041179
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041300
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041310
Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041318