A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0255 du 31 octobre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 octobre 2026 portant application de l’article 1er du décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037301
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037816
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037826
Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4221-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037836