La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) actualise trois fiches du Panorama sur la complémentaire santé qui décrivent le coût de la santé pour les ménages. Le reste à charge après remboursement des complémentaires santé demeure important pour certains patients, y compris en affection de longue durée. Le poids global de la santé dans le budget des ménages de plus de 65 ans est inférieur à celui des moins de 65 ans, malgré des dépenses de santé plus élevées. L’assurance maladie obligatoire réduit les inégalités de niveau de vie, contrairement aux complémentaires privées.
Ces résultats proviennent de l’édition 2023 du modèle de microsimulation Ines-Omar, dont la méthodologie détaillée et les programmes sont publiés ce jour. Le modèle couvre la seule dépense individualisable et présentée au remboursement de l’assurance maladie obligatoire, hors rémunérations forfaitaires des médecins et soins non remboursés (médicaments à service médical rendu insuffisant, non prescrits, chambre particulière à l’hôpital, etc.).
Un reste à charge principalement composé de liberté tarifaire et de dépassements d’honoraires
La dépense de santé s’élève à 3 150 euros par habitant en 2023. Ce montant est en grande partie pris en charge par l’assurance maladie obligatoire (à hauteur de 81 %) et par les complémentaires santé, couramment appelées « mutuelles » (15 %). Après ces remboursements, en moyenne, les patients supportent directement un « reste à charge » de 150 euros. Ce reste à charge provient principalement de la liberté tarifaire (120 euros) des équipements dont le prix dépasse les tarifs fixés par la Sécurité Sociale (aides audiologiques, prothèses dentaires, lunettes) et des dépassements d’honoraires des professionnels de santé. Dans une moindre mesure, il est également lié aux franchises et participations forfaitaires (20 euros).
Pour les plus modestes, des restes à charge globalement limités
Parmi les 10 % de patients les plus modestes, le reste à charge moyen s’élève à 80 euros, soit près de deux fois moins que l’ensemble de la population. Derrière cette moyenne, coexistent plusieurs situations. D’un côté, les bénéficiaires de la complémentaire solidaire (C2S) sont exonérés des franchises médicales et sont protégés contre les dépassements d’honoraires. De l’autre, des patients modestes ne recourant pas à la C2S ou n’y étant pas éligibles peuvent être confrontés aux franchises et à des dépassements.
Malgré le dispositif d’affection longue durée, des restes à charge parfois élevés pour ses bénéficiaires
Les patients de 70 ans ou plus ont une consommation de soins beaucoup plus importante que l’ensemble de la population. Ils bénéficient en moyenne d’un meilleur remboursement par l’assurance maladie obligatoire, notamment grâce au dispositif des affections de longue durée (ALD), mais sont généralement couverts par des contrats de complémentaire santé individuels, moins protecteurs que les contrats collectifs pour les postes avec liberté tarifaire (médecins avec dépassements d’honoraires, prothèses dentaires et auditives, optique). Leur reste à charge s’élève en moyenne à 290 euros.
Les patients en ALD ont des dépenses de santé en moyenne sept fois plus élevées que les autres patients. S’ils bénéficient de remboursements accrus de l’assurance maladie obligatoire pour les soins en lien avec leur affection, ils doivent toutefois s’acquitter des franchises et dépassements éventuels, et sont soumis aux règles de droit commun pour leurs autres soins. Leur reste à charge s’élève à 240 euros en moyenne et atteint même 870 euros pour 20 % d’entre eux.
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