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Equipes médico-soignantes de territoire : une fausse bonne solution… non concertée ! (Communiqué)

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Le PLFSS 2027 vient d’être rejeté à l’unanimité moins une voix à l’Assemblée Nationale. Il contient un article 21 particulièrement préoccupant pour les professionnels de santé hospitaliers – médecins, pharmaciens, odontologistes mais aussi professionnels paramédicaux : le concept d’équipes médico-soignantes de territoire. Si cette mesure sera peut-être, à terme, considérée comme un cavalier législatif, elle prolonge une circulaire parue en plein été 2026, à l’issue de travaux débutés en juin 2026… sans la participation des représentations syndicales de praticiens hospitaliers.

Cette circulaire « relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) »1 fait suite à la mission IGAS-IGF relative au financement des hôpitaux publics2 dont les recommandations ont été publiées au printemps 2026, et à des travaux qui, à lire la circulaire, ont commencé le 17 juin 2026 et imposent un calendrier de réalisation « au pas de course ».

Alors que cette circulaire incite à modifier drastiquement nos conditions d’exercice de praticiens hospitaliers, notamment en anesthésie-réanimation, le SNPHARE n’a été ni informé, ni convié aux discussions en amont de cette circulaire… alors même que des « guides à paraître » concernant les équipes médicales et le temps médical partagé sont évoqués ou que des travaux sur l’optimisation des blocs opératoires sont mentionnés !

Lire le communiqué complet du SNPHARE

PJ

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