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Publication de l’Instruction ministérielle sur les modalités de transmission des données au registre national des cancers : une étape majeure dans le déploiement opérationnel du registre (Communiqué)

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Créé par la loi du 30 juin 2025, le registre national des cancers a pour objectif de recueillir les données concernant l’ensemble des cas de cancers sur le territoire afin d’améliorer la connaissance de la maladie, le suivi des trajectoires des patients et l’évaluation des actions de prévention, de dépistage, de prise en charge et de suivi après-cancer. Piloté par l’Institut national du cancer (INCa), il repose sur la collecte et l’appariement de données issues de sources multiples (registres locaux de cancers), bases nationales existantes, données cliniques et biologiques, données de soins et de dépistage.

L’ensemble de ces données sont traitées dans des environnements sécurisés répondant aux exigences de protection des données personnelles. Elles sont par ailleurs toutes pseudonymisées. L’instruction ministérielle, signée par Stéphanie Rist ministre en charge de la santé et publiée au Bulletin officiel Santé ce jour, représente une étape majeure saluée par l’Institut. Elle vient préciser les modalités de transmission des données pour l’alimentation du registre et précise les mesures relatives à l’information collective des personnes dont les données ont été collectées.

 

UN REGISTRE DONT LA CONSTRUCTION REPOSE SUR LE CROISEMENT DES SOURCES ET LA MULTIPLICITÉ DE DONNÉES

La réussite opérationnelle et scientifique de ce projet de grande ampleur s’appuie sur la mobilisation des producteurs de données et la pleine association de l’ensemble des parties prenantes : chercheurs et organismes nationaux de la recherche, acteurs de la santé publique, agences sanitaires, acteurs du numérique en santé, organismes d’assurance maladie, fédérations hospitalières, associations de patients, industriels et entreprises spécialisées dans la donnée.

Ainsi, l’instruction pose le cadre des modalités de transmission des données par les différents producteurs et permettra d’accélérer le déploiement opérationnel du registre.

Le rythme, la date ainsi que le format d’envoi pourront être précisés lors d’ateliers dédiés entre chaque responsable des sources de données et l’Institut.

Seuls les personnels de l’Institut sont habilités à traiter l’ensemble des données pour les mises à disposition ensuite dans le cadre des projets de recherche, étant entendu que seules celles entrant dans le champ d’application du registre sont transmises à l’Institut par ses partenaires.  Par ailleurs, les jeux de données mises à disposition des chercheurs suivront un cadre juridique strict et prédéfini.

Enfin, l’Institut national du cancer alimentera le catalogue national des métadonnées de la Plateforme des données de santé permettant une description harmonisée des données disponibles au registre national des cancers. Ce travail conjoint est intégré à l’accord-cadre signé entre les deux institutions le 4 septembre dernier.

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LES PRINCIPALES AVANCÉES DANS LA CONSTRUCTION DU REGISTRE NATIONAL DESCANCERS

 La gouvernance établie

Une gouvernance participative installée autour de trois instances qui se sont déjà réunies (comité scientifique et éthique, le comité des partenaires, le comité de pilotage, commission des registres locaux).

 Le pilotage des registres locaux consolidé

Le registre national des cancers a consacré le rôle des registres locaux comme référence pour le suivi épidémiologique et la qualification des cancers de cancers. La construction d’un système d’information commun à ces registres a été engagée pour une homogénéisation du recueil des données et des pratiques. L’Institut national du cancer consolide désormais la base commune des registres locaux et en porte la responsabilité de traitement.

L’intégration et l’appariement réussi des premières données

Si l’instruction publiée ce jour précise les modalités de transmission, des premières données ont été intégrées et appariées dans le registre national des cancers et complètent les informations médico-administratives relative à la consommation de soins de 13,6 millions de personnes, issues de la cohorte cancers (données 2010/2023).

À l’été 2026, les données de la cohorte cancers ont été appariées avec celles des registres locaux. Cet appariement est aujourd’hui réalisé avec un taux de 95,4 % et concerne 834 000 personnes. Ces données sont désormais mises à la disposition des équipes de recherche.

Elles viennent d’être complétées par les premières données biologiques et d’anatomopathologie afin de réaliser trois POC et dont les premiers résultats sont attendus fin 2026. Une communication détaillée a été diffusée le 6 octobre dernier par l’Institut.

Un appel à projet relatif à la standardisation des documents de soin en cancérologie (notamment le compte-rendu de réunion de concertation pluridisciplinaire et le programme personnalisé de soins) a été publié en avril 2026. Il permet à 13 régions de mettre à niveau leurs solutions informatiques pour mettre à disposition des patients, de leurs soignants et du registre, les données dans un format interopérable.

Ce sont 35 projets de recherche qui ont été réalisés (dont 15 toujours en cours) et 14 qui ont sont actuellement soumis à approbation et autorisation (CESREES1 et CNIL2).

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UNE RÉUTILISATION DES DONNÉES SOUMISE À UNE INFORMATION NÉCESSAIRE DES PERSONNES CONCERNÉES

Tout citoyen, dont les données sont utilisées à des fins de recherche, doit être informé et être en mesure d’accéder aux modalités d’exercice de droits sur ses données. L’Institut national du cancer, en charge d’une information collective, doit répondre à plusieurs obligations qu’il a déjà remplies. Ainsi, il a précisé sur son site la liste des traitements versés au sein du registre et publier sur le portail de transparence la Plateforme des données de santé l’ensemble de ces traitements procédant à une réutilisation des données du registre. L’information sur le registre devra également s’étendre aux invitations des dépistages des cancers (diffusées par la Cnam) et être accessibles via la plateforme d’écoute Cancer info géré par l’Institut et la Ligue contre le cancer.

Par ailleurs, les personnes responsables des sources de données dans les établissements autorisés en oncologie, devront s’assurer que les documents d’information remis aux patients concernés précisent que leurs données sont susceptibles d’alimenter le registre national des cancers et d’être utilisées par d’autres acteurs à des fins de recherche. Chacun devra avoir également accès à une information claire et pédagogique afin d’exercer ses droits.

Enfin, dans un objectif de lisibilité de l’ensemble de acteurs de la lutte contre les cancers et des citoyens, l’instruction précise que l’ensemble des communications et informations relatives aux données issues du registre national des cancers devra être accompagné du logo du registre.

Accéder à l’instruction ministérielle n° DGS/SP5/2026/161 du 16 novembre 2026 relative à la transmission des données alimentant le registre national des cancers prévue à l’article L. 1415-2-1 du Code de la santé publique, à l’information collective des personnes susceptibles de voir leurs données être utilisées à cette fin et à la mise à disposition des jeux de données aux destinataires identifiés.

 

À propos de l’Institut national du cancer

Agence d’expertise sanitaire et scientifique publique, l’Institut national du cancer a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004. Il conduit l’élan national pour réduire le nombre de cancers et leur impact dans notre pays. Pour cela, l’Institut fédère et coordonne les acteurs de la lutte contre les cancers dans les domaines de la prévention, des dépistages, des soins, de la recherche et de l’innovation. Porteur d’une vision intégrée des dimensions sanitaire, médicale, scientifique, sociale et économique liées aux pathologies cancéreuses, il met son action au service de l’ensemble des concitoyens : patients, proches, aidants, usagers du système de santé, population générale, professionnels de santé, chercheurs et décideurs. L’Institut assure la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.

Notes :

1 Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé.

2 Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CONTACTS PRESSE

Institut national du cancer – Responsable des relations media – Lydia Dauzet –  presseinca@institutcancer.fr

 

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