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JORF n°0157 du 9 juillet 2013

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678344&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678351&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678359&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678368&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678377&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678386&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678395&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678404&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678413&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678422&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 27 mai 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678431&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

24 Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678493&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678541&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678573&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 0176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678653&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678733&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678749&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

94 Arrêté du 19 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678966&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 28 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678970&dateTexte=&categorieLien=id

96 Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678973&dateTexte=&categorieLien=id

97 Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678977&dateTexte=&categorieLien=id

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