JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2013-615 du 11 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
8 Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des décisions que le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l’économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Décret du 12 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe – M. RICHARD (Patrice)
57 Arrêté du 4 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
88 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)